Formation des membres du CSE

• Durée :
  • 3 jours (21 heures) pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • 5 jours (35 heures) pour les entreprises de 300 salariés et plus
• Participants : 10 maximum

A la fin de cette formation, l’apprenant doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Personnels de l’établissement amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) :

• Chef d’établissement
• Personne compétente désignée par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels
• Responsable des ressources humaines et du personnel
• Responsable hygiène, sécurité et conditions de travail
• …

Enseignements théoriques :

• Présentation de la formation « Santé, Sécurité et Conditions de Travail » des représentants du personnel au CSE
• Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT :
  • Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus
    • Modalités d’exercice
    • Consultations et informations
    • Données SSCT de la BDES
    • Différents droits d’alerte
  • Règles de mise en place d’un CSE :
    • Composition, élection, mandat
    • Modalités électorales
    • Représentant de proximité
    • CSE interentreprises
    • Suppression du CSE
  • Moyens accordés aux membres du CSE :
    
    • Heures de délégation
    • Déplacement et circulation
    • Affichage
    • Formation
  • Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
  • Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : règlement intérieur, local, réunions
  • Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal
  • Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Subventions de fonctionnement
  • Expertises
  • Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
  • Dispositions pénales et protection des membres
• Les responsabilités pénales relatives à la santé et la sécurité au travail :
  • Obligation de résultat et faute inexcusable
  • Délégation de pouvoir
• Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
• La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail :
  • Principes généraux de prévention
  • Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Formations obligatoires
  • Dispositions relatives à certains travailleurs
• Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue :
  • Rapport et programme annuel SSCT
  • Registres et documents relatifs à la SSCT
  • Document unique d’évaluation des risques
  • Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
• Les facteurs de risques professionnels :
  • Grandes familles de risques et mesures de prévention réglementaires
  • Risques psychosociaux et harcèlements
• Les missions du CSE en matière de SSCT :
  • Inspection des lieux de travail
  • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
  • Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail
  • Promotion de la prévention et conduite de projets

Enseignements pratiques :

• Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
• Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes
• Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
• Elaboration d’un ordre du jour de réunion
• Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public

Bilan de la formation

Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.

• Supports d’animation pédagogique standardisés
• Installations en centre de formation : salle de cours, tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable. En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des apprenants
• Si la formation a lieu dans l’établissement des stagiaires, une visite des postes de travail peut être organisée au titre d’une mise en application pratique, en accord avec l’employeur

• Le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen de questionnement oral et de reformulations des apprenants
• Lors des formations de maintien des acquis, un questionnaire préalable est remis aux apprenants et corrigé avec eux afin de déterminer leurs besoins
• Une attestation de fin de formation est remise à l’apprenant à l’issue de la formation, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition