Tout conducteur d’un appareil de levage ou d’un équipement de travail mobile automoteur doit bénéficier d’une formation adaptée (article R4323-55 du Code du Travail).
Cette formation est essentielle pour prévenir les accidents qui peuvent causer des dommages considérables à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
C’est l’employeur qui est responsable des modalités de la formation et de l’évaluation théorique et pratique sanctionnant la formation, sur la base de laquelle sera fondée la délivrance de l’autorisation de conduite.
En d’autres termes, l’employeur doit s’assurer que ses salariés ont les compétences nécessaires pour conduire en sécurité les équipements de travail utilisés dans l’entreprise.
Les équipements de travail concernés par les autorisations de conduite
Les véhicules et équipements de travail qui nécessitent une autorisation de conduite sont :
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (chariots élévateurs)
- Les grues à tour, les grues mobiles et les grues auxiliaires de chargement
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
- Les équipements de levage, de traction ou de poussée, tels que les treuils, les palans, les ponts roulants, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres équipements de travail peuvent également nécessiter une autorisation de conduite en fonction des risques associés à leur utilisation.
Qui délivre l’autorisation de conduite et les conditions de délivrance
L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur qui est responsable de la sécurité de ses salariés.
Pour obtenir cette autorisation, le salarié doit avoir suivi une formation spécifique correspondant à la catégorie d’équipement concernée.
Par ailleurs, pour délivrer l’autorisation de conduite, l’employeur tiendra compte :
- d’un examen d’aptitude médicale
- d’un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite en sécurité
- d’une connaissance de l’environnement de travail et des instructions en vigueur au sein de l’établissement
Les modalités de contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite en sécurité
Les CACES® (Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) sont un bon moyen de contrôler les connaissances et savoir-faire du salarié pour la conduite en sécurité.
En effet, ils sont délivrés par des organismes testeurs certifiés (OTC), après avoir évalué les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique du candidat (on parle de tests CACES®).
Sinon, le contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié peut être effectué en interne ou bien confié à un organisme extérieur spécialisé.
Les CACES sont-ils obligatoires ou pas ?
Non, les CACES® ne sont pas obligatoires.
En revanche, ils offrent une forme d’assurance à l’employeur que ses salariés ont la capacité de conduire les équipements de travail en toute sécurité.
La difficulté que peut rencontrer l’employeur est qu‘il n’est pas facile de réunir les moyens requis pour le bon déroulement des tests CACES® en dehors d’un site certifié.
En effet, les conditions sont :
- des installations conformes (salle, mobilier, point d’eau, vestiaire, sanitaires, …)
- des équipements représentatifs
- une zone d’évolution
- des matériels nécessaires à la réalisation des tests
Par conséquent, un organisme extérieur spécialisé qui propose un dispositif sérieux de contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié, avec délivrance des preuves d’évaluation, peut être une alternative à considérer.