Le CPF de transition professionnelle

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Le CPF de transition professionnelle est le nouveau dispositif de financement de la formation qui remplace depuis le 1er janvier 2019 le Congé Individuel de Formation.

Objectif du dispositif

Le CPF de transition professionnelle est un dispositif de financement qui permet d’entreprendre une formation certifiante de longue durée dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

Ce dispositif est mobilisé à l’initiative du salarié.

Les bénéficiaires du dispositif

Pour prétendre au dispositif, le demandeur doit remplir les critères suivants :

  • Le salarié en CDI : Justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise.
  • Le salarié en CDD : Justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Il est possible de mobiliser le CPF de transition professionnelle pendant son CDD ou lors de la période de chômage qui suit son dernier CDD. Dans ce cas, le demandeur doit débuter sa formation au plus tard 6 mois après la fin de son dernier CDD.

Les modalités de demande de financement

Pour commencer, le salarié retire un dossier de demande de financement auprès du FONGECIF (désormais disponible en ligne selon la délégation régionale).

Par ailleurs, lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit adresser à son employeur une demande préalable d’autorisation d’absence.

Des délais sont à respecter :

  • au plus tard 120 jours avant le début de la formation pour une absence supérieure à 6 mois,
  • au plus tard 60 jours avant le début de la formation pour une absence de moins de 6 mois ou à temps partiel.

L’employeur ne peut pas refuser la demande. Cependant, il peut demander son report de 9 mois au maximum sous certaines conditions.

Au plus tard 2 mois avant le début de la formation souhaitée, le salarié dépose sa demande au FONGECIF qui va l’étudier et, en cas d’accord, autoriser la réalisation et déclencher le financement du projet.

Les formations concernées par le dispositif

Le CPF de transition professionnelle peut être mobilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au CPF, et cela dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle (CQP APS, SSIAP 1, SSIAP 3, …).

Les démarches à accomplir

Pour bénéficier du CPF de transition professionnelle, le salarié doit présenter un projet de formation cohérent au regard de ses compétences et du métier visé.

C’est la raison pour laquelle les organismes de formation sont mis à contribution pour effectuer gratuitement un positionnement préalable du salarié en vue de définir d’éventuels aménagements de la formation souhaitée.

Par ailleurs, le demandeur a la possibilité de faire appel à un conseiller en évolution professionnelle pour l’accompagner dans ses démarches.

Financement du projet de reconversion

Pour contribuer au financement du projet de reconversion, les droits acquis par le demandeur, inscrits au Compte personnel de formation (CPF), sont mobilisés.

En cas d’accord, le FONGECIF finance les frais pédagogiques et les frais liés à la formation.

Par ailleurs, la rémunération du salarié est (en partie) maintenue pendant les périodes de formation :

  • Salaire maintenu à 100 % s’il est inférieur ou égal à 2 Smic
  • Salaire maintenu partiellement s’il est supérieur à 2 Smic (90 % pour les formations de moins d’un an ou d’une durée de 1 200 heures maximum et 60 % pour les périodes suivantes).

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